ChargePoint (« ChargePoint », « nous », « notre » ou « nous »), défini comme toute entité directement ou indirectement gérée par ChargePoint Inc., 240 East Hacienda Ave., Campbell, CA 95008 États-Unis, fournit la présente politique de confidentialité (la « Politique » ) pour vous informer sur la façon dont nous traitons vos informations, que vous soyez un visiteur de notre site Web, un utilisateur de l'application ChargePoint, un opérateur de nos bornes de recharge de véhicules électriques, un utilisateur de bornes de recharge de véhicules électriques sur le réseau ChargePoint, un utilisateur d'un compte ChargePoint, un propriétaire d'une carte d'identification par radiofréquence (RFID) ChargePoint, un utilisateur de nos solutions de surveillance de véhicules électriques, un utilisateur de tout autre service offert par ChargePoint qui comprend un lien vers la présente Politique, ou un visiteur de nos bureaux en Europe. L'ensemble de ces services et applications est collectivement défini comme le(s) « service(s) ».
Le « réseau ChargePoint » désigne le réseau de bornes de recharge de véhicules électriques et les applications de recharge de véhicules et de télématique que le réseau fournit, qui est exploité et entretenu par ChargePoint. Veuillez lire la présente Politique attentivement pour comprendre nos pratiques relatives à vos données personnelles et à la manière dont nous les collectons, les traitons et les transférons. En utilisant ou en accédant au service, vous acceptez l'applicabilité de la présente Politique. Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez communiquer avec nous comme décrit ci-dessous à la Section 12.
Nous obtenons des informations à votre sujet lorsque vous utilisez ou accédez aux services. Veuillez noter que nous avons besoin de certains types d'informations pour vous fournir les services. Si vous ne nous fournissez pas ces informations ou si vous nous demandez de les supprimer, vous ne pourrez peut-être plus accéder à certaines parties de nos services ou les utiliser.
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement. Par exemple, vous pouvez nous fournir des informations via :
Les types d'informations que nous recueillons directement auprès de vous peuvent inclure les éléments suivants :
ChargePoint utilise des cookies et des technologies similaires, y compris des balises Web, des scripts intégrés et des étiquettes électroniques (appelés collectivement « cookies », sauf si cela est indiqué autrement) pour fournir aux utilisateurs une expérience utilisateur efficace lors de l'utilisation du site Web. Un cookie est un petit fichier de données qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par votre navigateur Web. Il s'agit d'un outil qui stocke des informations sur les visites du site Web, vous identifie et vos préférences chaque fois que vous visitez le site Web, optimise la fonctionnalité du site Web et nous permet de fournir notre service.
ChargePoint utilise des cookies pour diverses raisons, notamment pour vous fournir le service que vous avez demandé, améliorer les performances de notre site Web ou analyser la façon dont les gens utilisent notre site Web.
Le tableau ci-dessous explique les catégories de cookies qui sont utilisés sur notre site Web. En fonction de votre emplacement et du territoire correspondant, nous demandons aux visiteurs de fournir une permission (opt-in) avant d'utiliser ces technologies par ChargePoint. Alternativement, nous fournissons des commandes granulaires via notre Plateforme de gestion des autorisations, qui permet aux visiteurs de ne garder que leurs catégories de cookies préférées. Le tableau suivant résume nos catégories de cookies.
| Type de cookie | But |
|---|---|
| Strictement nécessaire |
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis uniquement en réponse aux actions que vous avez faites.
Les cookies strictement nécessaires vous fournissent des fonctionnalités telles que :
|
| Fonctionnel | Les cookies fonctionnels ne sont pas strictement nécessaires et peuvent être désactivés à tout moment. Leur rôle est de fournir au visiteur une meilleure expérience en fonction de leurs préférences. |
| Performance | Les cookies de performance sont également des cookies optionnels, et ils sont utilisés pour nous aider à comprendre si le site Web fonctionne comme prévu. Nous utilisons également ces cookies pour analyser et mesurer le trafic, y compris les temps de chargement, en comptant le nombre de visiteurs qui accèdent à notre site Web et d'autres analyses qui nous aident à déterminer comment améliorer nos produits et services. |
| Ciblage |
ChargePoint, les partenaires de ChargePoint ou les fournisseurs de ChargePoint peuvent installer des cookies qui mesurent et recueillent des données sur l'interaction des visiteurs avec notre site Web afin de fournir des services publicitaires.
En outre, les cookies de ciblage peuvent être utilisés à des fins relatives aux réseaux sociaux pour activer des fonctionnalités telles que le partage de données de notre site Web vers différentes plateformes de réseaux sociaux. Les cookies de ciblage sont optionnels et peuvent également être désactivés à tout moment. |
ChargePoint peut utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet à des fins professionnelles ou commerciales.
ChargePoint peut utiliser l’intelligence artificielle (« IA »), l’apprentissage automatique (« ML ») et d’autres technologies de traitement automatisé dans le cadre des Services. Ces technologies peuvent être utilisées pour :
Automatiser et assister les demandes et les tâches des clients, notamment en utilisant des outils alimentés par l’IA pour :
Lorsque la loi applicable l’exige, y compris le Règlement européen sur l’intelligence artificielle, ChargePoint vous informera au point d’interaction lorsque vous communiquez avec un système d’IA plutôt qu’avec un représentant humain. En outre, lorsque l’IA est utilisée pour générer ou modifier de manière substantielle un contenu qui vous est fourni (par exemple, des traductions automatisées de conversations avec le service client), ChargePoint indiquera que ce contenu est généré ou assisté par l’IA, lorsque la loi applicable l’exige.
Les technologies d’IA décrites ci-dessus peuvent traiter les catégories suivantes de données personnelles, telles que décrites à la Section 1 de la présente Politique : DONNÉES D'ENREGISTREMENT DU COMPTE, DONNÉES DE CONNEXION, DONNÉES TÉLÉMATIQUES, DONNÉES DE LA BORNE CHARGEPOINT, DONNÉES DU RÉSEAU DE RECHARGE, DONNÉES D'ASSISTANCE CLIENT, DONNÉES DE LOCALISATION et DONNÉES DE PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LA SÉCURITÉ. Nous traitons ces données sur les bases juridiques décrites à la Section 3 de la présente Politique.
ChargePoint maintient une supervision humaine appropriée de ses systèmes d’IA. Lorsque l’IA est utilisée pour assister les interactions avec le service client ou d’autres décisions susceptibles de vous affecter, un représentant qualifié de ChargePoint peut examiner le résultat généré par l’IA afin de contribuer à en assurer l’exactitude et l’équité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour surveiller l’exactitude, les biais et la sécurité de nos systèmes d’IA, et nous réexaminons et mettons périodiquement à jour ces mesures.
ChargePoint n’utilise pas l’IA ou le traitement automatisé pour prendre des décisions produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire et significative sans intervention humaine significative, sauf si : (i) ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ; (ii) il est autorisé par la loi applicable ; ou (iii) il est fondé sur votre consentement explicite. Lorsqu’une telle prise de décision automatisée sera utilisée à l’avenir, vous aurez le droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision, conformément à la loi applicable.
ChargePoint n’utilise pas vos données personnelles pour entraîner des modèles d’IA sans votre consentement préalable. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées dérivées de votre utilisation des Services pour entraîner, améliorer et développer nos modèles d’IA et de ML. Lorsque des fournisseurs de services d’IA tiers sont utilisés, nous leur imposons de traiter vos données uniquement selon les instructions de ChargePoint et conformément à la présente Politique et aux accords de protection des données applicables.
Nous pouvons divulguer l'une des catégories de vos informations ci-dessus à des entités tierces comme suit :
En outre, nous fournissons des données à caractère personnel à des tiers, tels que les autorités gouvernementales ou réglementaires lorsque nous avons l'obligation légale de le faire. Nous pouvons également divulguer certaines informations si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour protéger ou défendre ChargePoint ou d'autres parties, y compris pour défendre ou appliquer la présente Politique, nos Modalités d'utilisation ou tout autre arrangement commercial ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de ChargePoint, nos agents et sociétés affiliées, nos employés, nos utilisateurs ou le public.
Nous pouvons divulguer certaines informations si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour respecter tout processus d'application de la loi, de nature légale ou réglementaire, par exemple pour répondre à un mandat, à une citation à comparaître, à une ordonnance d'un tribunal ou à d'autres lois et règlements applicables.
Nous pouvons également divulguer ou mettre à disposition certaines de vos informations avec des partenaires publicitaires et d'analyse pour diffuser des publicités en notre nom sur Internet et pour fournir des services d'analyse. Ces entités peuvent utiliser des cookies et des technologies de suivi pour nous permettre de poursuivre d'autres activités, de suivre et d'analyser les données, de déterminer la popularité de certains articles, de diffuser des publicités et des articles ciblés sur vos intérêts et de mieux comprendre votre activité en ligne.
Nous pouvons divulguer certaines informations, dans le cadre de ou pendant les négociations ou la clôture de toute fusion, vente d'équipements de société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.
Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers à d'autres fins, à moins que nous n'ayons votre accord ou que nous ayons la base juridique ou l'obligation de le faire dans un cas individuel.
En ce qui a trait à la divulgation d'informations aux fournisseurs de services et aux fournisseurs de réseau tiers, ces parties peuvent avoir un accès limité à certaines fonctionnalités et données du réseau ChargePoint pour pouvoir fournir les services requis (tels que la facturation et la tarification). Si vous êtes un bénéficiaire d'un arrangement de recharge avec un fournisseur, par exemple, lorsque votre employeur ou une société de location a accepté de couvrir le coût de votre session de recharge, le fournisseur aura accès à votre session et, dans certains cas, à certaines données au sein de votre compte.
Pour ce qui est du traitement de ces données, ChargePoint et le fournisseur sont soit des responsables du traitement individuel (unique) soit des responsables du traitement commun, en fonction du contrat. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité du fournisseur pour comprendre comment il traite, recueille, utilise et divulgue vos données. Si vous souhaitez obtenir un résumé des engagements entre les parties où ChargePoint est un responsable de traitement mixte, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la Section 12.
Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/affiliés à des fins de marketing ou de promotion. Toutes les autres catégories excluent les données d'acceptation de l'expéditeur de la messagerie texte et l'autorisation. Ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.
ChargePoint a mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques pour protéger vos informations sous notre responsabilité.
Bien que ChargePoint prenne des précautions en cas de violations de la sécurité de son site Web et de son service, aucune transmission de site Web ou d'Internet n'est complètement sécurisée, et nous ne pouvons pas garantir que l'accès non autorisé, le piratage, la perte de données ou d'autres violations ne se produiront jamais. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos informations pendant leur transmission à notre site Web ou leur stockage dans nos systèmes, et toute transmission se fait à vos propres risques.
Vous devez prendre des mesures pour protéger vos informations (y compris votre mot de passe) et fermer la session de votre compte après utilisation. Lorsque nous avons fourni ou que vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre site Web ou une carte RFID qui donne accès aux bornes de recharge, vous êtes responsable de garder votre mot de passe et votre carte RFID secrets. Vous ne devez les partager avec personne, ni les stocker d’une manière qui puisse permettre à un tiers d’y accéder. Si cela se produit, vous devez le signaler immédiatement à la personne-ressource prévue à l'article 12. ChargePoint ne peut pas être tenu et n'est pas responsable de votre incapacité à sécuriser votre mot de passe ou votre carte RFID.
Vous devez régulièrement actualiser votre mot de passe afin de réduire le risque d’accès non autorisé au compte que vous détenez chez nous. Lors de cette actualisation, vous devez renforcer votre mot de passe en utilisant une combinaison de lettres en majuscule et en minuscule, de chiffres, de caractères de ponctuation et autres symboles.
Nous retenons généralement les informations aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes aux fins susmentionnées et dans le respect de la loi applicable. Pour disposer de toute donnée à caractère personnel, nous pouvons les anonymiser, les supprimer ou prendre d'autres mesures appropriées. Les informations peuvent persister dans des copies faites à des fins de sauvegarde et de poursuite des activités pendant une période de temps supplémentaire.
Ce site Web peut comporter des liens vers des sites tiers. L'accès à tout autre site Web lié à notre site Web est aux risques et périls de l'utilisateur, et ChargePoint n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, des données, des opinions, des avis ou des déclarations formulés sur ces sites Web. ChargePoint fournit ces liens simplement à titre de commodité, et l'inclusion de ces liens n'implique aucun type d'approbation. Si vous fournissez vos informations à un tiers, nous vous recommandons de lire ses politiques de confidentialité, car ChargePoint ne maîtrise pas la façon dont ils recueillent, traitent et transfèrent vos informations.
Le site Web et le service sont destinés aux personnes titulaires d'un permis de conduire. Aux États-Unis, cela signifie généralement les personnes de plus de 16 ans et, en Europe, l'âge de 17 ans. ChargePoint ne collecte sciemment aucune information de toute personne de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ou 17 ans, nous vous demandons de ne pas nous soumettre d'informations. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des « informations personnelles » (telles que définies par la Loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants des États-Unis) auprès d'enfants de moins de 13 ans sans l'autorisation parentale, nous prendrons des mesures raisonnables pour les supprimer dès que possible comme l'exige la loi applicable.
Nous pouvons modifier la présente Politique pour refléter les modifications de la loi, de nos pratiques en matière d'information ou des caractéristiques du service. En haut de notre Politique, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour. Si nous apportons une modification importante à la Politique, vous recevrez un avis approprié en vertu des exigences légales, qui peut être par e-mail. En poursuivant l'utilisation du service, vous certifiez avoir lu et compris la dernière version de la présente Politique.
Les clients du Nevada peuvent refuser la vente d'« informations personnellement identifiables » (tel que défini par le NRS 603A.040) pour un montant financier. Nous ne nous prenons pas part à une telle activité ; toutefois, si vous êtes un résident du Nevada qui a acheté ou loué des biens ou des services auprès de nous, vous pouvez soumettre une demande de retrait de toute vente future potentielle en vertu de la loi du Nevada en envoyant un e-mail à l'adresse privacy@chargepoint.com. Veuillez noter que nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité et l'authenticité de la demande. Une fois vérifiée, nous maintiendrons votre demande en cas de changement de nos pratiques.
Lorsque vous visitez notre site Web depuis l'Europe, indiquez que vous êtes un résident européen, lorsque vous utilisez nos services en Europe ou lorsque vous visitez nos bureaux européens, le responsable du traitement de toute information personnelle traitée est ChargePoint Network (Pays-Bas) B.V. (voir la personne-ressource à la section 12).
ChargePoint utilise le fondement juridique suivant pour le traitement de vos informations personnelles :
Nous ne traiterons aucune de vos données personnelles sans avoir de base légale pour le faire.
Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, en fonction de l'activité, certaines des informations que nous pouvons vous demander de fournir sont identifiées comme obligatoires (car nous en avons besoin pour fournir le service demandé). Si vous ne fournissez pas les données obligatoires concernant un service donné, vous ne pourrez pas utiliser ce service.
ChargePoint est une société mondiale qui exploite son site Web et son service via des serveurs situés dans plusieurs pays. Si vous sélectionnez un pays en Europe comme pays de résidence, vos données à caractère personnel sont principalement hébergées sur des serveurs au sein de l'Union européenne.
Nous pouvons devoir accorder l'accès à vos données personnelles, telles que l'enregistrement de compte et les données du réseau de recharge, à des filiales de ChargePoint aux États-Unis et en Inde (par exemple, pour vous fournir une assistance lors de la réception des services ou pour permettre l'analyse des données pour développer et améliorer nos produits et services). Ces objectifs comprennent les modèles d'utilisation du réseau de bornes de recharge ChargePoint qui aident à informer le développement des produits, les fonctionnalités de sécurité, la stratégie de vente, l'assistance et la maintenance.
En outre, ces entités ChargePoint peuvent avoir besoin d'accéder aux informations à des fins de facturation et de comptabilité.
Les transferts vers ces entités ChargePoint sont basés sur les clauses standard appropriées approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez demander de plus amples informations sur nos garanties de transfert en envoyant un e-mail à privacy.eu@chargepoint.com.
ChargePoint est également conforme à l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension du Royaume-Uni à l'UE et aux États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF) (collectivement, le « DPF ») tel qu'énoncé par les États-Unis Ministère du Commerce, en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la conservation des Informations personnelles.
ChargePoint veillera à ce que tous les principes DPF soient respectés par tout sous-traitant utilisé et demeurera responsable si son sous-traitant traite les Informations personnelles d'une manière incompatible avec les Principes DPF, à moins que ChargePoint ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.
ChargePoint a obtenu la certification aux États-Unis Le Département du Commerce déclare adhérer aux principes DPF concernant les informations personnelles transférées de l'Union européenne, du Royaume-Uni, et/ou de la Suisse vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes DPF, les Principes DPF prévaudront.
Pour en savoir plus sur le programme DPF, veuillez visiter le site Web du Cadre de protection des données. Veuillez consulter le site Web du Cadre de protection des données ou vous reporter à cette liste des États-Unis. entités couvertes par l'autocertification DPF de ChargePoint. En ce qui concerne les Informations personnelles reçues ou transférées en vertu du DPF, la Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de ChargePoint au DPF.
En conformité avec l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension du Royaume-Uni à l'UE et aux États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF), ChargePoint s'engage à résoudre les plaintes relatives aux Principes DPF concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles. Les personnes ayant des demandes de renseignements ou des plaintes concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu de l'accord UE-États-Unis Cadre de protection des données (UE-États-Unis DPF), l'extension du Royaume-Uni à l'UE et aux États-Unis DPF et l'accord suisse-américain Cadre de protection des données (Suisse-États-Unis DPF), doit d'abord nous contacter à privacy.eu@chargepoint.com.
ChargePoint s'est en outre engagée à soumettre les plaintes en matière de protection de la vie privée non résolues en vertu des Principes DPF à un mécanisme de résolution des litiges indépendant, géré par JAMS (https://www.jamsadr.com). Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre demande de protection de la vie privée a été traitée directement par ChargePoint, vous pouvez toujours soumettre une plainte en accédant à https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution.
Si votre plainte DPF ne peut pas être résolue par les canaux ci-dessus, sous certaines conditions spécifiées sur le site Web de DPF, vous pouvez invoquer un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d'autres mécanismes de recours.
Les lois européennes sur la vie privée vous accordent les droits suivants en tant que personne concernée :
Comme également décrit ci-dessus à la Section 7, nous retenons généralement les informations aussi longtemps qu'elles peuvent être pertinentes aux fins susmentionnées et dans le respect de la loi applicable. Pour disposer de toute donnée à caractère personnel, nous pouvons les anonymiser, les supprimer ou prendre d'autres mesures appropriées. Les informations peuvent persister dans des copies faites à des fins de sauvegarde et de poursuite des activités pendant une période de temps supplémentaire.
Le tableau suivant résume nos temps de rétention de vos données personnelles :
| Catégorie de données | Programmation de rétention des données |
|---|---|
|
3 ans |
|
5-10 ans, en fonction du pays dans la portée |
| Données de relation d'affaires | Pour la durée du contrat |
| Données télématiques | Pour la durée du contrat |
|
1 an |
| Images de la caméra |
|
La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA) nous oblige à divulguer des informations concernant les catégories d’informations personnelles et d’informations personnelles sensibles que nous avons collectées concernant les consommateurs californiens, les catégories de sources auprès desquelles les informations ont été collectées, les finalités commerciales ou professionnelles (au sens de la loi applicable) pour lesquelles les informations ont été collectées, ainsi que les catégories de parties auxquelles nous divulguons des informations personnelles.
Dans l’ensemble de la présente Politique, nous décrivons les éléments spécifiques d’informations personnelles et d’informations personnelles sensibles que nous collectons, les sources de ces informations et les cas dans lesquels nous les divulguons. En vertu de la CCPA, nous devons également vous fournir les « catégories » d’informations personnelles et d’informations personnelles sensibles que nous collectons et divulguons à des « fins commerciales ou professionnelles » (au sens de la loi applicable). Les catégories d’informations personnelles sont les identifiants (tels que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail), les informations commerciales (telles que les données de transaction), les données financières (telles que les informations de carte de crédit et autres informations de compte financier), l’activité sur Internet ou sur un autre réseau ou appareil (telle que l’adresse IP), les informations professionnelles ou liées à l’emploi (telles que votre employeur actuel), les informations de géolocalisation, les données d’inférence vous concernant, les caractéristiques physiques ou la description physique (par exemple lorsque vous soumettez volontairement une photo), les informations audio et visuelles (par exemple lorsque vous appelez le service client ou visitez nos bureaux), ainsi que toute autre information qui vous identifie ou peut raisonnablement être associée à vous. Les catégories d’informations personnelles sensibles sont les identifiants de connexion au compte et le mot de passe ou autres identifiants permettant d’accéder à votre compte, ainsi que la géolocalisation précise.
ChargePoint et nos fournisseurs de services collectent et divulguent les catégories d’informations personnelles ci-dessus aux fins décrites dans notre Politique. Cela inclut les finalités commerciales et professionnelles suivantes (au sens de la loi applicable) :
Nous collectons les catégories d’informations personnelles indiquées ci-dessus directement auprès de vous, par le biais de votre utilisation du Service, auprès de nos sociétés affiliées et auprès de tiers tels que les hôtes de sites, d’autres utilisateurs et des réseaux sociaux.
Nous décrivons nos pratiques de partage d’informations dans la Politique ci-dessus. Au cours des 12 derniers mois, nous avons pu divulguer certaines catégories d’informations personnelles à des parties non affiliées (au sens de la CCPA) aux fins commerciales décrites ci-dessus. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations à des fournisseurs lorsque vous vous connectez à une borne ChargePoint exploitée par ce fournisseur ou hôte du site. Vous pouvez également nous demander intentionnellement de divulguer vos informations à des entreprises de services publics ou à leurs fournisseurs. Les informations que nous divulguons aux fournisseurs et aux entreprises de services publics peuvent inclure des données d’enregistrement du compte (identifiants) et des données du réseau de recharge (informations commerciales).
Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez disposer de certains droits. La loi californienne peut vous permettre de nous demander de :
Vous pouvez avoir le droit de recevoir des informations sur les incitations financières que nous vous proposons, le cas échéant. Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une discrimination (comme le prévoit la loi applicable) pour avoir exercé certains de vos droits. Certaines informations peuvent être exemptées de ces demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types d’informations afin de pouvoir vous fournir le Service. Si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez plus accéder au Service ni l’utiliser.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre une demande par l’un de nos canaux disponibles :
Vous devrez vérifier votre identité avant que nous ne donnions suite à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations indiquées dans le formulaire Web ou autrement demandées par nous. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom. Pour ce faire, vous devez nous fournir une autorisation écrite ou une procuration, signée par vous, permettant au mandataire d’agir en votre nom. Vous devrez néanmoins vérifier votre identité directement auprès de nous.
La CCPA exige que les entreprises qui vendent des informations personnelles, au sens du terme « vendre » défini par la CCPA, fournissent un mécanisme d’opposition à ces ventes. Certaines personnes considèrent que lorsqu’un site Web utilise des cookies tiers ou une technologie similaire à ses propres fins d’analyse ou de publicité, le site Web procède à une « vente » au sens de la CCPA si les tiers ont une certaine capacité d’utiliser, de divulguer ou de conserver les données pour améliorer leur service ou prendre des mesures au-delà des limites les plus étroites consistant simplement à fournir leur service au site Web ou à l’application. Certains adoptent cette position même lorsque le site Web paie le tiers (et non l’inverse) et, dans la plupart des cas, fournit simplement au tiers la possibilité de collecter des données directement au lieu de lui fournir des informations personnelles. Ces technologies de services d’analyse et de publicité peuvent donner accès à des identifiants (tels que des adresses IP), à des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (telles que des informations relatives aux interactions de navigation d’une personne sur un site Web ChargePoint) et à des informations commerciales (telles que le fait qu’un navigateur ait visité une page destinée aux personnes envisageant un véhicule électrique) à ce type d’entreprises. Bien que ChargePoint ne considère pas qu’il s’agisse de « ventes » au sens de la CCPA, vous pouvez vous opposer à cette activité en modifiant vos « choix de confidentialité » sur notre site Web (lorsque vous accédez au site Web ChargePoint, un centre de préférences de confidentialité vous sera présenté pour vous permettre d’exercer vos choix).
La CCPA exige également que les entreprises qui partagent des informations personnelles fournissent un mécanisme d’opposition à ce partage. En vertu de la CCPA, le partage est défini comme le ciblage publicitaire d’un consommateur fondé sur les informations personnelles de ce consommateur obtenues à partir de son activité sur différents sites Web. Nous partageons des informations à ces fins afin de vous fournir une publicité plus pertinente et personnalisée concernant nos Services. Dans le cadre de cette publicité, nous pouvons partager des identifiants (tels que des adresses IP et des adresses e-mail), des informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (telles que des informations relatives aux interactions de navigation d’une personne sur un site Web ChargePoint) et des informations commerciales (telles que le fait qu’un navigateur ait visité une page destinée aux personnes envisageant un véhicule électrique) avec des plateformes et réseaux publicitaires. Pour vous opposer à ce partage, veuillez modifier vos « choix de confidentialité » en ligne, sur notre site Web (lorsque vous accédez au site Web ChargePoint, un centre de préférences de confidentialité vous sera présenté pour vous permettre d’exercer vos choix).
Veuillez noter que nous répondons également aux signaux de préférence d’opposition envoyés par l’intermédiaire du Global Privacy Control et les respectons. Toute préférence d’opposition que vous avez indiquée par ces méthodes ne s’appliquera qu’à l’appareil ou au navigateur spécifique sur lequel vous l’avez exprimée. Pour plus d’informations sur l’utilisation du Global Privacy Control, veuillez consulter www.globalprivacycontrol.org.
Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans.
Technologie de prise de décision automatisée.
Dans la mesure où ChargePoint utilise une technologie de prise de décision automatisée (« ADMT ») pour prendre des décisions importantes vous concernant (au sens de la loi californienne), vous pouvez avoir le droit de vous opposer à ce traitement, de demander des informations sur la manière dont l’ADMT est utilisée en lien avec les décisions qui vous affectent, et de demander l’accès à la logique impliquée dans ces décisions. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter selon les méthodes décrites ci-dessus.
La CCPA vous permet également de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles (au sens de la CCPA) si elles sont utilisées à certaines fins. Veuillez noter que nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations personnelles sensibles autrement qu’à des fins auxquelles vous ne pouvez pas vous opposer en vertu de la CCPA.
Le calendrier de conservation de vos informations personnelles est détaillé ci-dessus, à la Section 7, Rétention, suppression et stockage.
Paramètre « Do Not Track » de Californie. Nous ne répondons pas aux signaux « Do Not Track » initiés par le navigateur, car le secteur Internet travaille encore actuellement sur les normes, mises en œuvre et solutions relatives au Do Not Track. Veuillez noter que le Do Not Track est un mécanisme de confidentialité différent du choix de navigateur Global Privacy Control mentionné ci-dessus.
Si vous résidez dans un autre État américain, y compris, sans s’y limiter, le Colorado, le Connecticut, le Delaware, l’Indiana, l’Iowa, le Kentucky, le Maryland, le Minnesota, le Montana, le Nebraska, le Nevada, le New Hampshire, le New Jersey, l’Oregon, le Rhode Island, le Tennessee, le Texas, l’Utah ou la Virginie, vous pouvez disposer de certains droits en vertu de la loi de votre État sur la protection de la vie privée. Le cas échéant, la loi de l’État peut vous permettre de nous demander de :
Certaines informations peuvent être exemptées de ces demandes en vertu de la loi applicable. Nous avons besoin de certains types d’informations afin de pouvoir vous fournir le Service. Si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez plus accéder au Service ni l’utiliser. Si vous résidez dans le Maryland, veuillez noter que le Maryland Online Data Privacy Act (MODPA) impose des exigences supplémentaires de minimisation des données : nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire et proportionnée pour fournir le Service ou à d’autres fins divulguées.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez soumettre une demande à privacy@chargepoint.com ou visiter https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help. Vous devrez vérifier votre identité avant que nous ne donnions suite à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations indiquées dans le formulaire Web ou autrement demandées par nous.
ChargePoint peut utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer de la publicité ciblée (au sens de certaines lois étatiques sur la protection de la vie privée). Pour vous opposer à la publicité ciblée, veuillez modifier vos choix de confidentialité en ligne (lorsque vous accédez au site Web ChargePoint, un centre de préférences de confidentialité vous sera présenté pour vous permettre d’exercer vos préférences). Nous répondons également aux signaux de préférence d’opposition envoyés par l’intermédiaire du Global Privacy Control (GPC) et les respectons, comme l’exige la loi applicable de l’État. Toute préférence d’opposition que vous avez indiquée au moyen du GPC ne s’appliquera qu’à l’appareil ou au navigateur spécifique sur lequel vous l’avez exprimée. Pour plus d’informations sur l’utilisation du Global Privacy Control, veuillez consulter www.globalprivacycontrol.org.
Selon votre lieu de résidence, si nous refusons votre demande d’exercice de l’un des droits ci-dessus, vous pouvez avoir le droit de faire appel de ce refus en nous contactant à privacy@chargepoint.com avec l’objet « Data privacy request appeal » et en nous fournissant des informations expliquant pourquoi vous faites appel de la décision.
Si vous êtes un résident canadien ou si vos données personnelles sont traitées par l'Entité juridique canadienne de ChargePoint, vous avez le droit d'accéder à vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer une demande à privacy@chargepoint.com ou visiter https://na.chargepoint.com/guest/chargepoint_help. Vous serez tenu de vérifier votre identité avant que nous répondions à votre demande. Pour ce faire, vous devrez fournir les informations identifiées dans le formulaire Web ou selon les instructions de notre part. Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable.
ChargePoint est une société mondiale qui exploite son site Web et son service via des serveurs situés dans plusieurs pays. Nous pouvons accorder l'accès à vos données personnelles (telles que l'enregistrement de compte et les données du réseau de recharge) aux filiales de ChargePoint aux États-Unis et en Inde, où ces données peuvent être accessibles aux autorités chargées de l'application de la loi et de la sécurité nationale dans certaines circonstances.
Cet avis de protection des informations personnelles supplémentaire complète les informations de notre Politique de confidentialité et, sauf dans les cas prévus aux présentes, s'applique uniquement aux personnes concernées au Mexique. Elle s'applique aux informations personnelles que nous recueillons sur ou via le service et par d'autres moyens (tels que les informations recueillies hors ligne, en personne et par téléphone).
Pour les personnes physiques au Mexique, Charge Point, Inc., dont l'adresse est 240 East Hacienda Ave, Campbell, Californie 95008 et ChargePoint Mexico, S. de R.L. de C.V., avec adresse à Avenida de las Américas No. 1536, Piso 5 B-2, Col. Country Club, 44610 Guadalajara, Jalisco sera réputé être le responsable du traitement des données à caractère personnel.
Droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition (« ARCO »)
Sous réserve de certaines exceptions détaillées dans la loi mexicaine, vous avez le droit de : (i) demander l'accès à vos informations mexicaines ; (ii) demander la suppression des informations mexicaines que nous avons recueillies auprès de vous ; (iii) demander la correction d'informations mexicaines inexactes ; et (iv) s'opposer à des activités de traitement spécifiques, à moins que celles-ci ne soient nécessaires au maintien de la relation juridique avec nous. Nous ne ferons pas de discrimination à votre égard pour l'exercice de ces droits. Vous avez également le droit de révoquer toute autorisation précédemment accordée.
Pour demander ces droits ou pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à privacy@chargepoint.com et, dans la ligne d'objet de votre e-mail, veuillez indiquer « Demande relative aux droits de la vie privée au Mexique ARCO RIGHTS : (Indiquez votre nom) »). En outre, veuillez vérifier : (i) le nom de la personne concernée et l'adresse e-mail ou les moyens de communication de la réponse respective ; (ii) les documents prouvant votre identité ou l'identité du représentant légal ; (iii) une description claire et précise des données à caractère personnel pour lesquelles vous souhaitez exercer l'un de vos Droits ARCO ; et (iv) des documents ou des informations qui facilitent la localisation des données à caractère personnel respectives.
Dans la mesure où vous choisissez de désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom, il doit fournir une documentation appropriée, notamment une autorisation écrite signée de votre part, une preuve de votre identité et la vérification de son identité, ou une procuration valide et désignée telle que définie par le Code civil mexicain.